Conditions d’utilisation

APERÇU

Ce site Web est exploité par 9471-1587 Quebec Inc., faisant affaire sous le nom de Belmont Body Jewelry (« Belmont Body Jewelry », « Belmont », « nous », « notre » ou « nos »).

Dans l’ensemble du site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à 9471-1587 Quebec Inc. Belmont Body Jewelry offre ce site Web, y compris tous les renseignements, produits, services, fonctionnalités et outils qui y sont accessibles (collectivement, les « Services »), sous réserve de votre acceptation des présentes Conditions d’utilisation.

En visitant notre site Web, en créant un compte, en faisant une demande de compte professionnel, en achetant des produits ou en utilisant autrement nos Services, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation ainsi que par les politiques qui y sont mentionnées, notamment notre Politique de confidentialité et notre Politique d’expédition et de retours.

Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, vous ne devez pas utiliser nos Services.

Notre boutique est hébergée par Shopify, qui fournit la plateforme de commerce électronique nous permettant de vous offrir nos produits et Services.

SECTION 1 — ADMISSIBILITÉ ET COMPTES

En utilisant nos Services, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre province, État ou territoire de résidence, ou avoir autrement la capacité juridique nécessaire pour conclure une entente contraignante.

Vous êtes responsable de fournir des renseignements exacts, à jour et complets lors de la création d’un compte, d’une demande de compte professionnel ou d’une commande.

Vous êtes responsable de préserver la confidentialité et la sécurité de votre compte ainsi que de toute activité effectuée par l’intermédiaire de celui-ci.

Nous nous réservons le droit de suspendre, de restreindre ou de résilier un compte lorsque nous avons des motifs raisonnables de croire que celui-ci a été utilisé de manière frauduleuse, abusive ou contraire aux présentes Conditions.

SECTION 2 — PRODUITS

Belmont Body Jewelry offre des bijoux corporels, des produits liés au perçage, des outils et d’autres produits aux clients de détail ainsi qu’aux professionnels de l’industrie.

Nous faisons des efforts raisonnables pour présenter nos produits, finis, pierres, dimensions et couleurs aussi fidèlement que possible. Toutefois, l’apparence d’un produit peut varier légèrement en fonction de l’éclairage, de la photographie, des tolérances de fabrication, des réglages de l’écran et de l’appareil utilisé pour consulter notre site Web.

Les clients sont responsables de vérifier tous les renseignements disponibles sur les produits, notamment les dimensions, le calibre, le type de filetage, les matériaux et la compatibilité, avant d’effectuer un achat.

Les descriptions, caractéristiques, disponibilités et prix des produits peuvent être mis à jour ou corrigés en tout temps.

Nous nous réservons le droit de retirer des produits ou d’en limiter les quantités lorsque cela est raisonnablement nécessaire.

SECTION 3 — BIJOUX CORPORELS ET UTILISATION PROFESSIONNELLE

Certains produits vendus par Belmont Body Jewelry sont destinés à être utilisés par des professionnels du perçage dûment formés.

Les renseignements sur les produits fournis sur notre site Web sont présentés à titre informatif seulement et ne constituent ni un avis médical ni une formation professionnelle en matière de perçage.

Les clients et les professionnels sont responsables de déterminer si un produit convient à l’utilisation prévue et de respecter les normes professionnelles applicables, les procédures de stérilisation, les pratiques de prévention des infections ainsi que les exigences locales.

Aucun renseignement figurant sur notre site Web ne doit être interprété comme un substitut à un avis médical professionnel.

SECTION 4 — COMMANDES

La soumission d’une commande constitue une offre d’achat des produits compris dans cette commande.

Nous nous réservons le droit d’accepter, de refuser ou d’annuler une commande lorsque cela est raisonnablement nécessaire, notamment en cas de fraude présumée, de problème de paiement, d’erreur d’inventaire, de prix incorrect, d’indisponibilité d’un produit ou de violation des présentes Conditions.

Une commande n’est considérée comme acceptée que lorsque le paiement a été traité avec succès et que la commande a été confirmée.

Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre. Comme les commandes peuvent être traitées rapidement, nous ne pouvons garantir qu’une commande pourra être modifiée ou annulée après avoir été passée.

Si nous annulons une commande après le traitement du paiement, le montant applicable sera remboursé selon le mode de paiement initial.

SECTION 5 — PRIX ET PAIEMENT

Sauf indication contraire, les prix affichés sur le site Web sont indiqués dans la devise présentée pendant votre magasinage ou au moment du paiement.

Les taxes applicables, frais d’expédition, droits de douane, frais de douane ou autres frais peuvent être ajoutés lorsque requis.

Les prix, promotions et rabais peuvent être modifiés sans préavis.

Le prix applicable à une commande est celui qui est affiché et applicable à ce client au moment où la commande est soumise, sous réserve de la correction d’erreurs évidentes de prix ou d’erreurs techniques.

Vous acceptez de fournir des renseignements de paiement exacts et autorisés et vous déclarez être autorisé à utiliser le mode de paiement fourni.

SECTION 6 — COMPTES PROFESSIONNELS ET TARIFS DE GROS

Belmont Body Jewelry offre des comptes professionnels et des tarifs de gros aux perceurs professionnels, aux studios et aux autres entreprises admissibles et approuvées.

La soumission d’une demande de compte professionnel ne garantit pas son approbation.

Nous nous réservons le droit d’examiner, d’approuver, de refuser, de suspendre ou de révoquer l’accès à un compte professionnel en fonction de l’admissibilité et des renseignements qui nous sont fournis.

Les tarifs professionnels sont offerts uniquement aux clients professionnels approuvés et peuvent nécessiter que le client se connecte au compte associé à l’entreprise approuvée.

Les tarifs professionnels, produits, quantités, minimums, promotions et autres conditions commerciales peuvent différer de ceux offerts aux clients de détail.

Les identifiants de connexion et les tarifs associés à un compte professionnel sont destinés uniquement au client ou à l’entreprise approuvée et ne doivent pas être partagés avec des personnes non autorisées.

Sauf autorisation expresse de notre part, les tarifs professionnels ne peuvent être combinés à d’autres rabais ou offres promotionnelles.

Nous nous réservons le droit de modifier les tarifs professionnels ou les critères d’admissibilité aux comptes professionnels en tout temps.

SECTION 7 — REVENTE

Les clients professionnels approuvés peuvent acheter des produits pour une utilisation commerciale légitime ou pour la revente dans le cadre de leurs activités professionnelles.

Les clients de détail ne peuvent acheter des produits à des fins de revente commerciale non autorisée, de redistribution ou à d’autres fins commerciales sans notre autorisation préalable.

Belmont Body Jewelry se réserve le droit de limiter les quantités, d’annuler des commandes ou de suspendre des comptes lorsque nous avons des motifs raisonnables de croire que les tarifs professionnels ou les produits font l’objet d’une utilisation abusive.

SECTION 8 — EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les commandes sont traitées et expédiées conformément à notre Politique d’expédition et de retours.

Les dates de livraison et délais de transport sont des estimations et ne sont pas garantis.

Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, les autorités douanières, les conditions météorologiques, les interruptions de service ou toute autre circonstance indépendante de notre volonté.

Les clients sont responsables de fournir une adresse de livraison complète et exacte.

Les envois internationaux peuvent être assujettis à des droits de douane, tarifs, taxes ou autres frais imposés par le pays de destination. Sauf indication contraire, ces frais sont à la charge du destinataire.

SECTION 9 — RETOURS, VENTE FINALE ET PROBLÈMES DE COMMANDE

Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, toutes les ventes de bijoux corporels sont finales, sauf lorsque la loi applicable l’exige autrement ou lorsqu’un retour est expressément autorisé par nous.

Si un article arrive endommagé, défectueux ou incorrect, veuillez communiquer avec nous dans les 7 jours suivant la livraison et fournir votre numéro de commande ainsi que des photos claires de l’article et de son emballage.

Les retours autorisés et autres problèmes liés aux commandes sont régis par notre Politique d’expédition et de retours.

Aucune disposition des présentes Conditions ne vise à limiter les droits ou recours obligatoires dont disposent les consommateurs en vertu des lois applicables.

SECTION 10 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sauf indication contraire, le site Web et son contenu, notamment le nom Belmont Body Jewelry, son image de marque, ses logos, photographies de produits, éléments graphiques, textes, designs, vidéos et autres contenus, appartiennent à 9471-1587 Quebec Inc. ou lui sont concédés sous licence.

Vous ne pouvez reproduire, distribuer, modifier, republier, exploiter commercialement ou autrement utiliser notre propriété intellectuelle sans autorisation écrite préalable, sauf dans la mesure permise par la loi applicable.

Les marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs propriétaires respectifs.

SECTION 11 — AVIS, COMMENTAIRES ET CONTENU DES UTILISATEURS

Si vous nous soumettez des avis, photographies, commentaires, suggestions, idées ou tout autre contenu, vous déclarez avoir le droit de fournir ce contenu et que celui-ci ne porte pas atteinte aux droits d’une autre personne.

Vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale et libre de redevances nous permettant d’utiliser, de reproduire et d’afficher le contenu que vous nous soumettez volontairement aux fins d’exploitation, d’amélioration et de promotion de Belmont Body Jewelry et de nos Services, sous réserve des lois applicables en matière de protection de la vie privée et de protection des consommateurs.

Nous nous réservons le droit de retirer tout contenu illégal, trompeur, abusif, contrefaisant ou autrement inapproprié.

SECTION 12 — SERVICES ET LIENS DE TIERS

Notre site Web peut contenir des liens vers des sites Web, applications, fournisseurs de paiement, fournisseurs de services d’expédition ou autres services de tiers, ou être intégré à ceux-ci.

Nous ne sommes pas responsables du contenu, des politiques, de la disponibilité ou des pratiques de tiers indépendants.

Votre utilisation de services de tiers peut être assujettie à des conditions d’utilisation et politiques de confidentialité distinctes.

SECTION 13 — SHOPIFY

Notre boutique en ligne est hébergée par Shopify.

Shopify fournit la technologie qui nous permet d’exploiter notre boutique en ligne; toutefois, les achats effectués auprès de Belmont Body Jewelry constituent des transactions entre vous et 9471-1587 Quebec Inc.

Shopify n’est pas le vendeur des produits Belmont Body Jewelry.

Votre utilisation de certaines fonctionnalités fournies par Shopify peut également être assujettie aux conditions et pratiques de confidentialité applicables de Shopify.

SECTION 14 — CONFIDENTIALITÉ

La collecte, l’utilisation et la communication de vos renseignements personnels sont régies par notre Politique de confidentialité et par les lois applicables en matière de protection de la vie privée.

Comme notre boutique est hébergée par Shopify et peut utiliser des fournisseurs de services tiers, certains renseignements peuvent être traités par Shopify et d’autres fournisseurs de services dans la mesure nécessaire pour exploiter notre site Web, traiter les transactions et fournir nos Services.

Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour obtenir de plus amples renseignements.

SECTION 15 — UTILISATIONS INTERDITES

Vous ne pouvez pas utiliser notre site Web ou nos Services :

• à des fins illégales, frauduleuses ou malveillantes;
• pour enfreindre les lois ou règlements applicables;
• pour porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle ou à d’autres droits légaux;
• pour transmettre des virus, logiciels malveillants ou tout autre code nuisible;
• pour tenter d’accéder sans autorisation à nos systèmes ou comptes;
• pour recueillir illégalement des renseignements personnels concernant d’autres personnes;
• pour envoyer des pourriels, pratiquer l’hameçonnage ou exercer des activités trompeuses;
• pour nuire à la sécurité ou au fonctionnement du site Web;
• pour faire un usage abusif des comptes professionnels ou des tarifs professionnels; ou
• pour adopter un comportement susceptible de nuire raisonnablement à Belmont Body Jewelry, à nos clients ou à nos fournisseurs de services.

Nous pouvons restreindre ou mettre fin à l’accès à nos Services lorsque les présentes Conditions sont enfreintes.

SECTION 16 — ERREURS ET INEXACTITUDES

Il peut arriver que les renseignements figurant sur notre site Web contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, les caractéristiques, la disponibilité, les prix, les promotions, les frais d’expédition ou d’autres renseignements.

Nous nous réservons le droit de corriger les erreurs et de mettre à jour les renseignements.

Lorsqu’une erreur évidente de prix ou une erreur technique affecte une commande, nous pouvons communiquer avec vous afin de corriger la commande ou, lorsque cela est approprié, l’annuler et effectuer un remboursement.

SECTION 17 — EXCLUSION DE GARANTIES

Dans la mesure permise par la loi applicable, notre site Web et nos Services sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité ».

Nous ne garantissons pas que le site Web sera toujours accessible sans interruption, sécurisé ou exempt d’erreurs.

Toute garantie, déclaration ou condition qui ne peut légalement être exclue ou limitée demeure pleinement applicable.

Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut les garanties ou protections qui s’appliquent obligatoirement en vertu des lois québécoises ou de toute autre législation applicable en matière de protection des consommateurs.

SECTION 18 — LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans la mesure permise par la loi applicable, 9471-1587 Quebec Inc. ainsi que ses administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, entrepreneurs et fournisseurs de services ne seront pas responsables des dommages indirects, accessoires, particuliers ou consécutifs découlant de votre utilisation des Services ou des produits achetés par l’intermédiaire du site Web.

Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ou ne limite une responsabilité lorsque la loi applicable interdit une telle exclusion ou limitation.

En particulier, aucune disposition des présentes Conditions ne vise à renoncer à des droits ou à limiter des droits auxquels il ne peut légalement être renoncé en vertu des lois applicables du Québec ou du Canada.

SECTION 19 — INDEMNISATION

Dans la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité 9471-1587 Quebec Inc. ainsi que ses sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants, employés et fournisseurs de services relativement aux réclamations de tiers découlant de votre utilisation illégale des Services, de votre violation substantielle des présentes Conditions ou de votre atteinte aux droits d’une autre personne.

SECTION 20 — RÉSILIATION

Nous pouvons suspendre ou mettre fin à l’accès à un compte ou aux Services lorsque cela est raisonnablement nécessaire en raison d’une fraude, d’un usage abusif, d’une conduite illégale, d’une violation des présentes Conditions ou d’un risque pour notre site Web, nos clients ou notre entreprise.

La résiliation n’affecte pas les droits ou obligations nés avant celle-ci.

Les dispositions qui, de par leur nature, doivent continuer de s’appliquer après la résiliation demeureront en vigueur.

SECTION 21 — DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, invalide ou inexécutable, elle sera appliquée dans toute la mesure permise par la loi ou dissociée lorsque nécessaire.

Les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.

SECTION 22 — INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE

Les présentes Conditions, ainsi que les politiques et autres modalités qui y sont incorporées par référence, constituent l’entente régissant votre utilisation de nos Services.

Le fait que nous n’appliquions pas une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à cette disposition ni à tout autre droit.

SECTION 23 — DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions et votre utilisation des Services sont régies par les lois applicables du Québec et du Canada, sans limiter les droits obligatoires des consommateurs ni les protections juridictionnelles qui peuvent vous être applicables.

Tout différend sera traité conformément aux lois applicables.

SECTION 24 — MODIFICATIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre afin de refléter les modifications apportées à nos Services, à nos pratiques commerciales ou aux exigences légales.

La version à jour sera publiée sur cette page.

Lorsque la loi applicable l’exige, nous fournirons un avis concernant toute modification importante.

SECTION 25 — COORDONNÉES

Toute question concernant les présentes Conditions d’utilisation peut être adressée à :

Belmont Body Jewelry
Exploitée par 9471-1587 Quebec Inc.
Montréal, Québec, Canada
Courriel : mkozhaya@belmontbj.com

Des renseignements supplémentaires concernant l’entreprise ou ses coordonnées peuvent être fournis lorsque la loi applicable l’exige.